Conditions Générales de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

      1/ TARIF

      Nos prix sont indiqués en euros TTC et ne comprennent pas les frais de port. La société « NSE Location Dunkerque » applique les tarifs en vigueur au moment de la passation de la  commande et sous réserve que le contrat de location soit renvoyé au plus tard huit jours après la date figurant sur celui-ci cachet de la poste faisant foi.

      2/ FORMULES DE LOCATIONS

      Nous prenons en charge le repassage et le lavage.

      Les ceinturages de chaise devront être soigneusement repliés, dans le cas contraire la somme de 70 €

      TTC vous sera facturée jusqu’à 100 rubans et 150 € TTC pour plus de 100 rubans.

      3/ COMMANDE  / PAIEMENT

      Pour toute réservation, il vous faudra nous envoyer un mail de confirmation à

      nse.location@orange.fr avec les éléments suivants :

              -Nom, Prénom avec coordonnées postal et téléphonique

-Date de l’évènement

-Le nombre d'arclicle ainsi que le modèle et la couleur

-Si vous souhaité des ceinturages, la matière, la couleur et la quantité

-Retrait sur place (sur rendez-vous uniquement)

En retour, vous recevrez un contrat de location par mail qu’il faudra nous retourner dater et signer accompagné des sommes indiquées sur le contrat

La société « NSE » se réserve le droit de modifier une couleur de ceinturage en cas de souci de stock sur consultation. L’ordre de réception des contrats est prioritaire pour la commande. En cas d’indisponibilité de stock votre courrier vous sera retourné/détruit. Dans le cas d’un virement bancaire de réservation, la somme vous sera restituée sous la même forme dans les 15 jours.

Attention, seul le retour du contrat validé par nos soins, confirme une commande. En cas d’indisponibilité de stock, nous vous retournerons votre courrier complet barré.

Le client est responsable de sa commande et ne pourra en aucun cas se retourner vers la société « NSE », si les housses qu’il a commandées ne s’adaptent pas à ses chaises, si celui-ci n’a pas fait d’essai au préalable.

4/ HOUSSE D’ESSAI

Il est possible de commander une housse pour essai en contrepartie

 d’un chèque de caution de 25 €

(A retourner dans un délai maximum de 10 jours).

      5/ MODALITES DE LIVRAISONS / RETOUR

Retrait sur place  sur rendez-vous uniquement. En aucun cas la société « NSE » ne sera tenue pour responsable en cas de problème de livraisons (Grève, retard ou autres raisons) aucun dommages et intérêts ne pourront être réclamés par le client. En validant sa commande, le client accepte les présentes conditions de livraisons.

Le client est responsable des informations de livraisons indiquées sur le contrat de location et en cas d’erreur la société « NSE » est dégagée de toute responsabilité.

Le client se doit de vérifier le contenu des colis reçus et de nous faire part de tout problème dans un délai maximal de 2h après la réception des colis, aucune réclamation ne pourra être prise en compte en dehors de ce délai, ni après la date de l’évènement et le client sera réputé avoir reçu l’intégralité de sa commande et ce en bon état, avec l’obligation de retourner celle-ci telle quelle et en intégralité.

- IMPERATIF – Retour des articles loués le lundi suivant l’événement avec prise de rendez-vous à confirmer. Tout retour fait hors de ces délais entraînera la facturation d’une seconde location.

6/ ANNULATION

En cas d’annulation d’une commande par le client, les frais d’annulation sont les suivants :

-Annulation notifiée durant le délai de rétractation soit 7 jours après la signature du contrat, le montant total de l’acompte vous sera remboursé.

       -Annulation notifiée au plus tard 30 jours avant la date de l’évènement, l’acompte versé au moment de la réservation ne sera pas restitué.

       -Annulation notifiée à moins de 30 jours de l’évènement, aucun versement n’est restitué et le client devra s’acquitter de la totalité de la somme figurant sur le contrat de location.

      Selon les dispositions de l’article 1590 du code civil, en cas de désistement de votre part après le délai de rétraction légal, vous perdez vos arrhes.

      7/ MODIFICATION DU CONTRAT

      Le client à la possibilité de réduire ou augmenter la quantité de housse de chaise et de nœud de nœud de chaise  de chaise loué à plus ou moins dix pièces à compter de la fin du délai de rétractation et ce jusqu’à 1 mois avant la date de l’évènement par courrier recommandé avec accusé de réception, mais ATTENTION passé ce délai aucune modification ne sera accepté. (Les autres articles mise en location ne bénéficient pas de cette modalité). Toute modification fera l’objet d’une confirmation écrite ou par mail de la société « NSE ».

      8/ CAUTION

      Pour toute commande, un chèque de caution NON ENCAISSE est demandé au client. Le montant de la caution est de 4 fois le montant de la location. Elle lui sera restituée qu’après le retour des articles loués et après vérification et nettoyage de chaque article louer.  Tout article manquant, rendu détérioré, troué déchiré, tache indélébile (exemple : colorant) ou cassé (interdit de coudre, épingler ou agrafer sur les articles) sera facturé comme suit : housse de chaise 9,50€ ; ceintrage de chaise 3€ ; boucle passe ruban 3€.

      Le client s’engage à régler cette facture dans un délai de quinze jours, sans retour de sa part la société « NSE » encaissera le chèque de caution et aucune réclamation ne pourra être faite.

      Attention, si la caution ne couvre pas l’intégralité de la facture, le client reste redevable du solde de celle-ci.

      9/ OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

      Le locataire est responsable de la marchandise.

      Le locataire a la garde des biens loués. Il répond de tous dommages qu’ils subissent ou provoquent, à charge pour lui de s’assurer (responsabilité civile, pluie, dégradation, vols, incendie, inondations, casse, etc.)

      Le locataire doit nous rendre la marchandise louée dans l’état de propreté initial, sauf pour les produits textiles dont nous nous chargeons du nettoyage ou dans le cas où le bon de commande le stipulerait expressément.

      Le locataire devra prendre en charge les frais (nettoyage, réparation, remboursement) dus en raison de dégâts et ce, même s’ils sont dus à des intempéries.

      Une retenus de 5€ par produit sera déduite de votre caution pour chaque article non rendu dans son état de propreté initial.

      La vaisselle est confiée dans un emballage spécifique. Elle doit être rendue sale, et débarrassée des sauces et déchets, les verres doivent être vides. Elle doit être remise dans son emballage d’origine, et se trouver regroupée au lieu de l’enlèvement. Si le matériel est demeuré sur les lieux, non rangé, il sera facturé au locataire une somme de 25,00€ par heure de travail de rangement.

      Son installation est à la charge du locataire, sauf stipulation contraire figurant sur le bon de commande faisant l’objet d’une facturation supplémentaire.

      Le matériel de cuisine est accompagné d’un mode d’emploi. Il ne doit être l’objet d’aucune intervention technique de la part du locataire. Le locataire s’engage à protéger le matériel contre toute dégradation : vol, vandalisme, intempéries …

      Pour être conforme au contrat, le bien doit :

             -Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondant à la description donnée par le loueur et posséder les qualités

que celui-ci à présentées au locataire sous forme d’échantillon ou de modèle.

            -Les biens sont loués en bon état de présentation et de fonctionnement. Ils ne peuvent être modifiés ou transformés.

Le locataire doit les réceptionner à l’enlèvement ou à la livraison, et faire les réserves sur les vices apparents. A défaut, il est censé les avoir reçus en bon état.

La société « NSE », les réceptionne au retour et constate les dégradations ou casses éventuelles, qui seront facturées.

Aucun adhésif ne doit être collé sur les cloisons louées. La fixation de documents se fait exclusivement au moyen de « patafix ».

Les biens sont restitués en bon état, rangés dans l’état initial, regroupés au lieu de mise à disposition. Ils ne comporteront aucune trace (étiquettes, colle, punaises, agrafes, terre, peintures, etc.

A défaut, les frais de nettoyage, rangement, regroupement seront facturés sur la base de 25€/heure.

      10/ RESERVE DE PROPRIETE

      Le matériel loué reste l’entière propriété de la société « NSE » et le client s’interdit de le laisser saisir par l’un de ces créanciers.

      11/ JURIDICTION

      En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur soit la société « NSE » sera seul compétent.

      12/ADHESION AU CONDITION DE LOCATION

      Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales par le client

 

                                                                NSE Location Dunkerque, 73 Route de la Branche 59229 TETEGHEM Siret : 534645858 00018

Pascal VANDEZANDE  Tél : 06.13.35.44.25  Email : nse.location@orange.fr

Date de dernière mise à jour : 08/12/2019

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